Attractiveness of overseas communalities. Does fiscal pressure matter?
Issaka Dialga  1, 2@  , Patrice Borda  3@  , Alain Maurin  4@  , Sebastien Mathouraparsad  5, 6@  
1 : CREDDI—Centre de recherche en économie et en droit sur le développement insulaire
2 : Université des Antilles
3 : Centre de Recherche en Economie et en Droit du Développement Insulaire [UR7_2]
Université des Antilles
4 : CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET DROIT DU DEVELOPPEMENT INSULAIRE
5 : CREDDI
6 : PEP

La décentralisation consacre un transfert de compétences de l'Etat central aux collectivités locales dont les communes. Ces dernières assurent des missions de services publics dont la fourniture des Biens et Services publics Locaux—BSPL et de proximité. En France, la loi de janvier 1983 sur la décentralisation, consacre 26 domaines de compétences aux collectivités locales. Elles couvrent plusieurs volets de la vie sociale et économique du territoire. La fourniture des BSPL par les communes couvrent le domaine de la sécurité, de la santé et l'action sociale, de l'enseignement, de l'emploi, de l'environnement, des transports, de l'action culturelle, de l'urbanisation, de l'habitat, de l'eau et l'assainissement, de la gestion des déchets et du soutien à l'économie locale.

Les transferts de compétences s'accompagnent d'un transfert financier. Dans les Outre-mer français, l'assiette fiscale est composée de trois composantes, à savoir les dotations de l'Etat, l'octroi de mer et la fiscalité locale. Quinze familles composent les taxes et impôts locaux directs[1]

Une décomposition des recettes publiques locales indique que les taxes et impôts locaux directs sont la composante la moins importante en raison d'une base imposable faible. Le secteur économique est fragile et étroit et la plupart des ménages ne sont pas assujettis aux impôts locaux directs du fait de leur faible pouvoir d'achat et de revenus. Alors que le taux de pression fiscale est de 6%, les taxes et impôts locaux directes ne représentent que 1% des recettes fiscales communales en 2021. Or c'est sur la composante locale de la fiscalité que les collectivités locales peuvent agir pour accroitre les recettes fiscales nécessaires afin de remplir leurs missions de services publics. Elles disposent de deux instruments : augmenter les taux d'imposition (taxer davantage) ou élargir l'assiette fiscale par une politique fiscale attractive. Elle consiste à taxer moins les agents économiques voire accorder des crédits d'impôt à certains agents économiques et créer des zones économiques exclusives pour les entreprises naissantes. Une telle politique fiscale permet d'accroître les recettes fiscales à moyen et long termes alors que l'option d'une taxation plus forte desserre la contrainte budgétaire des communes dans le court terme avec un risque de créer des déserts économiques à long terme. Comme l'a indiqué Laffer, trop d'impôt tue l'impôt en freinant la croissance des entreprises imposables. Dans certains cas, cela peut menacer la survie de certaines entreprises, notamment celles qui sont naissantes Au sein d'un archipel, une différence de taxation locale peut entraîner la délocalisation des entreprises des communes les plus gourmandes vers celles qui sont fiscalement plus attractives.

Du fait de leur position ultra marine, les communes françaises d'Outre-mer—CFOM font face à une forte demande en BSPL de la part des ménages et des entreprises implantées sur le territoire. Les élus locaux doivent assurer une fourniture continue et de qualité des BSPL à leurs populations qui les ont élus.

Les CFOM se trouvent donc confrontées à un défi majeur : comment répondre à un déficit notoire entre l'offre et la demande en BSPL tout en maintenant leur attractivité pour les acteurs économiques ?

La pression fiscale et l'offre des BSPL ne sont pas les seuls éléments pris en compte dans les choix résidentiels et d'implantation des entreprises sur un territoire. Les agents économiques intègrent d'autres facteurs importants qui renvoient à des problématiques contemporaines et influent sur la qualité de vie sur les territoires. Celles-ci incluent entre autres le chômage, l'insécurité dans les quartiers et la pollution. La préservation du patrimoine culturel est également une autre dimension des politiques communales.

En s'appuyant sur le cadre théorique du carré magique de Kaldor qui permet de concilier des objectifs antagonistes, cet article élabore un indice d'attractivité des communes d'outre-mer (IACOM).

Une application aux données municipales offre une photographie du niveau d'attractivité de 112 communes de quatre régions ultrapériphériques : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. En tant qu'indice synthétique, l'IACOM donne une lecture illustrée de l'attractivité des territoires étudiés tout en offrant des clés de lecture aux collectivités locales d'agir sur les dimensions les moins performantes de l'indice.

 Les résultats révèlent un déficit significatif dans la fourniture des biens et services publics dans presque toutes les communes, ce qui en fait un facteur discriminant bien plus important que la pression fiscale initialement suspectée. Établis sur une échelle de 0 à 100, nos résultats indiquent qu'en 2019, 39% des communes étaient peu attractives, avec des scores compris entre 14,3 et 32,8, tandis que 61% étaient moyennement attractives, avec des scores entre 33,3 et 64,8. Aucune commune n'a atteint le statut de très attractive. L'analyse de l'évolution des scores des communes étudiées entre 2019 et 2022 montre une progression du niveau d'attractivité, mais sans qu'aucune commune ne change de catégorie.

Finalement, au-delà de son utilité opérationnelle certaine pour les élus locaux, l'IACOM pourrait devenir un outil de péréquation dans l'allocation des dotations financières de la part des structures supra communales (région, Etat, UE) en se fondant sur le critère de la politique communale en matière d'attractivité[2].


[2] L'ensemble des données utilisées et le classement des communes peuvent être consultés dans le tableau de bord associé à ce papier via le lien suivant : Données et classement des communes selon leur score d'attractivité



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